J.O. 254 du 1 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18690

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Décret du 29 octobre 2003 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0300835D


Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2003, les commissaires contrôleurs élèves des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2003 :

M. Vincent Damas.

Mlle Evelyne Châles.

Mlle Alexandra Givry.

M. Benoît Courmont.

M. Christophe Izart.

M. Olivier Meilland.